POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La protection stricte de vos données personnelles est une priorité pour nous. Soyez assurés qu’elles seront traitées dans le respect de la confidentialité et conformément aux normes en vigueur sur la protection des données et à la présente politique de confidentialité.

 

Responsable du traitement des données

Rubner Holzbau GmbH
Am Mittleren Moos 53
D-86167 Augsburg
Téléphone : +49 / 821 / 710 64 10
E-Mail : [email protected] 

 

Délégué à la protection des données (DPO)

Schmid Frank Rechtsanwälte PartG mdB
Katharinengasse 11/b
D-86150 Augsburg
Téléphone : +49 / 821 / 454 05 43
E-Mail : [email protected] 

 

Information sur le traitement des données personnelles

Les données personnelles que vous nous avez fournies seront utilisées aux fins suivantes :

  • Mise en œuvre des relations contractuelles
  • Obligations précontractuelles
  • Application des dispositions émanant d’autorités compétentes
  • Application des lois, règlements et dispositions de l’UE
  • Fins statistiques

Le fondement juridique de ces traitements est l’exécution des obligations contractuelles et légales, conformément à l’article 6 par. 1, points b) et c) du Règlement (UE) 2016/679. La communication des données est obligatoire à ces fins de traitement et le non-consentement (total ou partiel) du traitement entraîne l’impossibilité d’exécuter la prestation prévue.

Sous réserve de votre accord explicite exprimé dans les formulaires prévus à cet effet, nous pourrons également utiliser vos données pour vous adresser du matériel publicitaire et des informations sur l’actualité de nos produits et services.

Aux termes de l’article 6, par. 1, point a) du Règlement (UE) 2016/679, le fondement juridique autorisant le traitement de ces données est l’autorisation donnée par la personne concernée.  La communication des données est facultative pour les finalités indiquées ci-dessus et leur non-communication n’entraîne aucune conséquence particulière.

Nous protégeons vos données personnelles grâce à l’adoption de mesures de sécurité reconnues au niveau international, ainsi que par la mise en place de procédures de sécurité protégeant les données contre :

  • l’accès non autorisé
  • l’utilisation non conforme
  • la divulgation
  • les modifications non autorisées
  • la perte ou la destruction accidentelle
  • la perte ou la destruction illégale.

Vos données ne seront ni transférées ni communiquées en aucune manière que ce soit à des pays tiers situés en dehors de l’Union Européenne. Elles ne sont pas non plus utilisées dans le cadre de processus de décision automatisés.

Les données que vous nous confiez seront conservées le temps nécessaire à l’exécution de la prestation, dans le respect des durées légales de conservation des données et des documents.

 

Communication à des tiers

Les données collectées pourront être communiquées en interne à nos collaborateurs chargés des opérations de traitement. Lorsque cela s’avère nécessaire ou utile à la réalisation de notre activité en lien avec les finalités indiquées, les données pourront être communiquées en outre aux conseillers fiscaux, instituts de crédit, transporteurs, et à toute autre personne physique ou morale, publique ou privée, identifiée comme partenaire de notre société et désignée le cas échéant comme responsable du traitement des données.

Vos données pourront en outre être communiquées à d’autres sociétés du groupe Rubner lorsque cela s’avère nécessaire à l’exécution de nos activités dans le cadre des finalités indiquées. De ce fait, notre société a été désignée comme sous-traitant du traitement par les autres sociétés du groupe Rubner aux termes de l’art. 28 du Règlement (UE) 2016/679.

 

Exercice des droits de la personne concernée

Conformément à l’art. 15 et suivants du Règlement (UE) 2016/679, vous avez le droit à tout moment de savoir si vos données personnelles sont traitées, de connaître le contenu et l’origine de ces données, d’en vérifier l’exactitude et d’exiger qu’elles soient complétées, mises à jour ou rectifiées. Aux termes des mêmes articles, vous avez le droit d’exiger l’effacement, l’anonymisation ou le blocage des données traitées en violation de la loi. Vous avez également le droit dans tous les cas de vous opposer, pour raisons légitimes, au traitement de vos données.

Vous avez le droit, en outre, de révoquer votre consentement au traitement de vos données personnelles. La légalité du traitement des données personnelles effectué jusqu’à la révocation n’est pas affectée.

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale (marketing direct). En cas d’opposition de votre part, vos données personnelles ne seront plus traitées à ces fins.

Vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant, à l’adresse du Responsable du traitement des données indiquées ci-dessus.

Vous avez aussi la faculté de vous adresser à l’autorité de contrôle si vous estimez que vos données ont été traitées de manière illégitime ou non conforme.